Contrats d’aménagement régionaux (CAR) et contrats intercommunaux de développement (CID)

 

Exemple de contrat régional sur la Communauté de Communes Entre Seine et Forêt.

Dossiers de demande de subventions auprès de la Région pour le financement d’actions s’inscrivant dans des programmes coordonnés, sur une durée de 3 à 5 ans, sur l’ensemble du territoire de la commune. 

  • 2019 – Commune de Varennes-sur-Seine (77) – Contrat régional.
  • 2017 – Commune de Champagne-sur-Seine (77) – Contrat régional.
  • 2013 – Communauté de Communes Entre Seine et Foret (77) – Contrat régional et complémentaires : Lignes spécifiques Région et Département, CNDS, FAFA.
  • 2011 – Moussy-le-Neuf (77) – Contrat régional.
  • 2009 – Champagne-sur-Seine (77) – Contrat régional.
  • 2008 – Bourg-La-Reine (92) – Contrat régional.
  • 2007 – Lagny-sur-Marne (77) – Contrat régional.
  • 2004 – Trilport (77) – Contrat régional.
  • 2003 – Bois-le-Roi (77) – Contrat régional.
  • 1990 – Villiers-le-Bel (95) – Contrat régional.
  • 1990 – Chamigny (77) – Contrat rural.
  • 1981 – Poissy (78) – Contrat régional.
  • 1980 – DDE 77 Meaux (77) – Contrat régional.
Exemple de contrat CONTA.C.T. à Moussy-le-Neuf

 
Les CADUCE et CONTA.C.T sont des Contrats entre le Département de Seine et Marne et les communes , destinés à programmer sur une période de 5 ans des opérations d’investissement dans les domaines de développement urbain, social et économique.
 

  • 2011 – CG77 – Moussy-le-Neuf (77) – Contrat d’Aménagement Communal du territoire (CONT.A.C.T)
  • 2005 – CG77 – Trilport (77) – Contrat d’Aménagement Communal du territoire (CONT.A.C.T)
  • 2003 – CG77 – Fontainebleau (77) – Contrat de Développement Urbain Concerté (CADUCE)
  • 2003 – CG77 – Thorigny-sur-Marne (77) – Contrat de Développement Urbain Concerté (CADUCE)
  • 2002 – CG77 – Lognes (77) – Contrat de Développement Urbain Concerté (CADUCE)
  • 2000 – CG77 – Pontault-Combault (77) – Contrat de Développement Urbain Concerté (CADUCE)
  • 2000 – CG77 – Avon (77) – Contrat de Développement Urbain Concerté (CADUCE)
  • 2000 – CG77 – Noisiel (77) – Contrat de Développement Urbain Concerté (CADUCE)
  • 1998 – CG77 – Lagny-sur-Marne (77) – Contrat de Développement Urbain Concerté (CADUCE)
  • 1997 – CG77 – Villeparisis (77) – Contrat de Développement Urbain Concerté (CADUCE)