Prise en compte de la Santé dans les documents d’Urbanisme

2018 – Haut Conseil à la Santé Publique – > Elaboration d’un guide « pour une meilleure intégration de la santé dans les documents de planification territoriale«

2020 – Communauté d’Agglomération Marne & Gondoire – > Prise en compte du PPBE dans les 20 PLU de la CA.

Exemple de levier d’action du PPA.

2019 – Région Alsace Champagne-Ardennes Lorraine – > Analyse Climat Air Energie et accompagnement de Schéma(s) de Cohérence Territorial lorrain(s).
2015 – DREAL – Nord-Pas-De-Calais – > Intégration de la problématique « Qualité de l’Air » dans les PLU(i) et PDU.
2014 – Plan de Protection de l’Atmosphère Nord-Pas-de-Calais (NPDC) – Qualité de l’air – > Définition des actions permettant de ramener les concentrations en polluants dans l’air ambiant sous des valeurs assurant le respect de la santé des populations (valeurs réglementaires définies dans le Code de l’Environnement).