Exemple d’évaluation environnementale dans la commune de Réau.
L’ordonnance n°2004-489 du 3 juin 2004 a introduit dans le code de l’urbanisme et le code général des collectivités territoriales les dispositions relatives à la procédure d’évaluation environnementale applicable aux documents d’urbanisme susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement.
- En cours – Varennes-sur-Seine (77) – Plan Local d’Urbanisme ayant un impact sur un site Natura 2000 et des zones humides
- En cours – Champs-sur-Marne (77) – Plan Local d’Urbanisme ayant un impact sur des espaces naturels et des zones humides
- En cours – Trilport (77) – Plan Local d’Urbanisme ayant un impact sur des espaces agricoles et naturels
- 2013 – Thomery (77) – Plan Local d’Urbanisme ayant un impact sur un site NATURA 2000
- 2009 – Réau (77) – Plan Local d’Urbanisme ouvrant plus de 200 hectares à l’urbanisation