En association avec Vue d’Ici, notre partenaire cartographe géomaticien, nous réalisons de nombreuses numérisation de PLU. Quelque soit le support d’origine (Fichier Pdf, AutoCAD ou SIG), nous sommes en mesure de le numériser au dernier format CNIG en vigueur afin de le rendre 100% compatible avec le Géoportail de l’Urbanisme.
Les extraits suivants issus de la Foire Aux Questions du site officiel du GPU vous permettent de répondre aux questions les plus courantes :
EST-IL OBLIGATOIRE DE DEPOSER UN DOCUMENT D’URBANISME SUR LE GEOPORTAIL DE L’URBANISME ?
Toute nouvelle version d’un document d’urbanisme approuvée après le 1er janvier 2020 (que ce soit une élaboration, une révision, une modification, une mise en compatibilité …) devra être publiée sur le Géoportail de l’urbanisme.
Le document faisant foi reste bien le document disponible au siège de l’autorité compétente.
Pour une information complète des citoyens et une utilisation optimale de l’outil Géoportail de l’urbanisme, il est souhaitable que les documents d’urbanisme approuvés avant le 1er janvier 2020 soient également publiés dans le GPU.
POURQUOI NUMÉRISER ?
La numérisation des documents d’urbanisme répond à un triple objectif :
- Faciliter pour les citoyens l’accès à l’information en assurant une mise à disposition des documents d’urbanisme sur internet ;
- Simplifier les échanges d’information par l’harmonisation du standard de dématérialisation des documents ;
- Réaliser des économies budgétaires en permettant la transmission au format dématérialisé des documents en lieu et place des documents papier lors des transmissions aux personnes publiques associées ou lors du contrôle de légalité.
QUE DOIS-JE NUMÉRISER ?
L’autorité compétente doit numériser l’intégralité du document d’urbanisme en vue de sa publication dans le Géoportail de l’urbanisme. Conformément à l’article R133-2 du code de l’urbanisme, un standard de numérisation des différentes pièces a été défini par le Conseil national de l’information géographique (CNIG).
Convaincu de l’utilité de cette opération ? N’hésitez pas à nous contacter afin que nous établissions sur mesure qui réponde parfaitement à vos besoins, comme nous l’avons déjà fait pour les communes ci-dessous :
- Champagne-sur-Seine (77),
- Bièvres (91),
- Boissise-la-Bertrand (77),
- Fleury-Mérogis (91),
- Trilport (77),
- Varennes-sur-Seine (77),
- Viry-Châtillon (91).