Règlement de publicité

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Véritable mode d’emploi de l’affichage publicitaire sur le territoire communal, ce règlement est destiné à adapter le règlement national au contexte local, par la mise en place de zones de publicité restreinte (Z.P.R).

L’ objectif de ce règlement est donc d’éviter les nuisances visuelles que peut constituer la surabondance d’affichage publicitaire. Il s’agit essentiellement de limiter la densité des dispositifs publicitaires, notamment sur certains axes routiers, de cadrer les dimensions et densité des dispositifs d’enseigne et de définir des espaces en entrée de ville, exempts de publicité.

• En cours – Esmans (77) – Elaboration du Règlement Local de publicité.
• 2002 – Trilport (77) – Elaboration du Règlement Local de publicité.